Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Learn with Pierre (https://www.learnwithpierre.com) ou directement auprès de Pierre GERAUD, dans le cadre de l’activité de soutien scolaire en ligne.
En validant une réservation, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Learn with Pierre – Pierre GERAUD
Email: contact@learnwithpierre.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques dans le cadre de la vente de cours particuliers et/ou de soutien scolaire en ligne aux élèves du collège et niveaux équivalents.
3. Prestations proposées
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Cours particuliers en ligne (via visio : Zoom, Google Meet ou autre).
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Accompagnement personnalisé : suivi, exercices, bilans de progression.
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Séances individuelles ou en petit groupe.
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Durée des cours : 55 minutes, sauf indication contraire.
4. Commande et réservation
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La réservation s’effectue en ligne via le site internet.
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Le client reçoit une confirmation de réservation par e-mail.
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Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs et paiement
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Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
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Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
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Le paiement s’effectue en ligne (Stripe, PayPal) ou par tout autre moyen convenu.
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Le règlement est exigible au moment de la réservation, sauf accord spécifique.
6. Annulation et report
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Annulation par le client : toute séance annulée moins de 24h avant le début reste due en totalité.
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Annulation par Learn with Pierre : en cas d’empêchement majeur, le cours est intégralement reporté ou remboursé.
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Retards : au-delà de 15 minutes sans prévenir, la séance est considérée comme effectuée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, ni aux cours programmés à date fixe.
Cependant, par souci de transparence, le client peut demander l’annulation et le remboursement d’un pack de cours non entamé dans les 14 jours suivant l’achat.
8. Obligations du client
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Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
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Disposer d’un matériel adéquat (ordinateur, connexion internet stable, micro, webcam).
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Respecter les horaires convenus.
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Adopter une attitude respectueuse et conforme au bon déroulement des séances.
9. Responsabilité du prestataire
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Learn with Pierre met tout en œuvre pour assurer la qualité des cours et la continuité des services.
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La responsabilité ne peut être engagée en cas d’indisponibilité liée à un problème technique indépendant (panne internet, coupure électrique, plateforme de visio).
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Learn with Pierre ne garantit pas un résultat chiffré (notes, examens), mais un accompagnement méthodologique et pédagogique.
10. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis (fiches, schémas, exercices) restent la propriété de Learn with Pierre. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
12. Litiges et droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.